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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 08994 posée par Mme Christine Herzog
Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08254 posée par Mme Christine Herzog
Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 05407 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Accueil et encadrement des jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 03953 posée par M. Yves Détraigne
Droit des enfants à faire du bruit
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26952 posée par M. Gérard Lahellec
Gel des suppressions de postes dans la carte scolaire des Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20806 posée par Mme Laurence Harribey
Masques inclusifs dans les crèches et les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 12172 posée par M. Cyril Pellevat
Jeux de découverte et violences sexuelles entre enfants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00290 posée par Mme Françoise Cartron
Activités culturelles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14266 posée par M. Jean-Noël Guérini
Scolarisation des enfants de deux ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10329 posée par M. Robert Tropeano
Politique de la petite enfance
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence