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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier

   Création de places d'accueil supplémentaires en crèche

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   09/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 09795 posée par Mme Laure Darcos

   Indemnisation des assistants maternels au titre de l'assurance chômage

   Réponse du Ministère du travail

   04/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 13144 posée par M. Antoine Lefèvre

   Sous-consommation de crédits destinés au développement de places d'accueil du jeune enfant

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   25/09/2014

   Pertinence

4. Question n° 04070 posée par M. Antoine Lefèvre

   Vaccination des nourrissons contre les pathologies virales saisonnières

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   17/01/2013

   Pertinence

5. Question n° 03071 posée par Mme Françoise Laborde

   Prestation de service unique et structures d'accueil de la petite enfance

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   15/11/2012

   Pertinence

6. Question n° 25826 posée par M. José Balarello

   Nouvelles modalités de contractualisation établies par la Caisse d'allocations familiales

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   28/12/2006

   Pertinence

7. Question n° 25857 posée par Mme Yolande Boyer

   Nouvelles dispositions dans le domaine de l'enfance et du temps libre

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   28/12/2006

   Pertinence

8. Question n° 24155 posée par Mme Yolande Boyer

   Nouvelles dispositions dans le domaine de l'enfance et du temps libre

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   03/08/2006

   Pertinence

9. Question n° 22841 posée par M. Gérard Collomb

   Financements de la CNAF dans la perspective des prochains contrats enfance

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/04/2006

   Pertinence

10. Question n° 19432 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des dotations au sein du FNAS

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    22/09/2005

    Pertinence