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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 08254 posée par Mme Christine Herzog

   Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 07606 posée par M. Bruno Rojouan

   Manque de places dans les crèches

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 06807 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Adaptation aux réalités des territoires ruraux des règles relatives aux assistantes maternelles

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06286 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Inquiétudes et difficultés des crèches associatives

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   13/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05407 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Accueil et encadrement des jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04917 posée par Mme Annick Jacquemet

   Ravages de la surexposition aux écrans des enfants de 0 à 6 ans

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   26/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 03953 posée par M. Yves Détraigne

   Droit des enfants à faire du bruit

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   24/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 02959 posée par Mme Véronique Guillotin

   Impayés de salaires pour les assistantes maternelles

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 01686 posée par M. Éric Gold

   Pénurie de personnel et d'éducateurs spécialisés en établissements d'accueil de jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   21/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00812 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Manque de puéricultrices dans les crèches

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    14/07/2022

    Pertinence