Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 05978 posée par M. Gilbert Barbier

Crèches et application de la circulaire relative à la prestation de service unique

Réponse du Ministère chargé de la famille

25/04/2013
Pertinence
Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli

Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales

Réponse du Ministère chargé de la famille

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04314 posée par M. Jean-François Husson

Prestation de service unique

Réponse du Ministère chargé de la famille

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04171 posée par M. Michel Doublet

Difficultés d'application de la lettre-circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique pour les structures d'accueil itinérantes

Réponse du Ministère chargé de la famille

24/01/2013
Pertinence
Question n° 02376 posée par M. Alain Fauconnier

Circulaire LC n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique

Réponse du Ministère chargé de la famille

11/10/2012
Pertinence
Question n° 01948 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions particulières d'application de la prestation de service unique servie aux établissements d'accueil du jeune enfant

Réponse du Ministère chargé de la famille

20/09/2012
Pertinence
Question n° 23850 posée par M. Yves Détraigne

Évolution de la prestation de service unique

Réponse du Ministère chargé de la famille

28/06/2012
Pertinence
Question n° 1563S posée par Mme Christiane Hummel

Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

12/01/2012
Pertinence