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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 03093 posée par M. Georges Berchet
Allocation de parent isolé: limite d'âge du plus jeune enfant
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00944 posée par M. Paul Souffrin
Allocation parentale d'éducation : élargissement des conditions d'attribution
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05147 posée par M. Raymond Poirier
Allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 05160 posée par M. Gérard Roujas
Allocations familiales pour les naissances gémellaires
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 09433 posée par M. Jean Arthuis
Droits aux allocations familiales des travailleurs privés d'emploi
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 09961 posée par M. Louis Minetti
Prestations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 10551 posée par M. Roland du Luart
Bénéfice des prestations dans les familles à naissance multiple
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 11493 posée par M. Jacques Chaumont
Financement des charges scolaires en cas de naissances multiples
Réponse du ministère : Famille
Pertinence