Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

Question n° 13147 posée par M. Jean Louis Masson

Allocation équivalent retraite des travailleurs frontaliers

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

22/04/2010
Pertinence
Question n° 24191 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des charges foncières supportées par les offices d'HLM dans les communes lorraines voisines du Luxembourg

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

03/08/2006
Pertinence
Question n° 24032 posée par M. Guy Fischer

Incidence du nouveau code de procédure civile sur l'application de l'article 24-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

20/07/2006
Pertinence
Question n° 14399 posée par M. Jean Louis Masson

Formation des demandeurs d'emploi dans les écoles d'aides-soignantes et d'infirmières

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

28/10/2004
Pertinence
Question n° 13948 posée par M. Robert Bret

Pénurie de lieux d'accueil spécifiques pour les malades sortant de prison

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

30/09/2004
Pertinence
Question n° 13503 posée par M. Marcel Vidal

Lutte contre la fraude au système d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

05/08/2004
Pertinence
Question n° 35510 posée par M. Dominique Braye

Mode de calcul de la cotisation " accidents du travail "

Réponse du ministère : Emploi

04/10/2001
Pertinence
Question n° 34777 posée par M. Michel Bécot

Professionnels de l'abattage de volailles et projet de loi sur la réduction négociée du temps de travail

Réponse du ministère : Emploi

09/08/2001
Pertinence
Question n° 34497 posée par M. André Dulait

Etablissement français des greffes

Réponse du ministère : Emploi

19/07/2001
Pertinence
Question n° 33642 posée par M. Alain Journet

Handicapés mentaux victimes de maltraitance

Réponse du ministère : Emploi

07/06/2001
Pertinence