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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04910 posée par M. Serge Mathieu
Prolifération des panneaux publicitaires au bord des routes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 02441 posée par M. Michel Doublet
Délimitation des zones PAT
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02545 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre le bruit des infrastructures routières et des revêtements de voirie
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 00146 posée par M. Louis Souvet
Valeur juridique des contrats de plan Etat-régions 2000-2006
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence