Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 07310 posée par M. Richard Yung

    Mise en oeuvre des règles de conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1469S posée par M. Richard Yung

    Effet du mariage devant le cadi dans les décisions de délivrance des certificats de nationalité française

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07569 posée par M. Bernard Piras

    Mariage d'un étranger en situation irrégulière et article 40 du code de procédure pénale

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13928 posée par M. Jean Louis Masson

    Lutte contre les mariages " blancs "

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13419 posée par M. Jean Louis Masson

    Célébration d'un mariage entre un ressortissant français et un étranger en situation irrégulière : pouvoirs du maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13387 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12323 posée par M. Louis Souvet

    Responsabilité des maires concernant les mariages en cas de situation irrégulière d'un conjoint

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12063 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0425S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Mariage d'étrangers en situation irrégulière

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07653 posée par M. Michel Charasse

    Conditions d'un mariage à la mairie entre personnes étrangères

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible