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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 07849 posée par Mme Catherine Dumas
Liste de fruits et légumes exemptés de l'interdiction de l'usage des emballages plastiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06032 posée par Mme Catherine Dumas
Liste de fruits et légumes exemptés de l'interdiction de l'usage des emballages plastiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05063 posée par Mme Nadège Havet
Application de l'article 77 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 26097 posée par M. Patrick Chauvet
Conditionnement des légumes et interdiction de l'utilisation des matières plastiques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 25662 posée par M. Daniel Laurent
Dispositifs d'attache des fruits et légumes et loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25665 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif d'attache du légume en botte
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25671 posée par Mme Françoise Férat
Application excessive de la loi concernant les emballages en plastique de la filière des fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25676 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Précision du conditionnement relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25368 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences du décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 sur la filière maraîchère
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23154 posée par Mme Viviane Malet
Inquiétudes des interprofessions fruits et légumes des départements et régions d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence