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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 08767 posée par M. Marcel Rainaud
Défense des bureaux de poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06547 posée par M. Yannick Botrel
Inquiétudes sur l'avenir de La Poste et du service postal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05862 posée par M. Jean Louis Masson
Réouverture d'un bureau de poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01820 posée par M. Jean Besson
Financement du fonds postal de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01165 posée par M. Simon Sutour
Régime des agences postales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin
Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin
Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence