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398 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
349 questions
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Question n° 1084S posée par Mme Patricia Demas
Remboursement des soutiens-gorges compressifs post-cancer du sein et reconstruction mammaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08234 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Dispositif « Mon Parcours Psy »
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06755 posée par Mme Marie Mercier
Défaillances du dispositif MonParcoursPsy
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06765 posée par Mme Isabelle Briquet
Insuffisance de la prise en charge des interventions des psychomotriciens et des ergothérapeutes exerçant en libéral
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06695 posée par Mme Pascale Gruny
Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie du particulier employeur
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 06468 posée par Mme Laurence Cohen
Négociation des conventions d'objectifs et de gestion au sein du régime général de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06128 posée par M. Pierre Charon
Vente de faux arrêts maladie sur internet
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04811 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Inégalités entre les hommes et les femmes et réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04822 posée par M. Emmanuel Capus
Tarif des actes des laboratoires de biologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04732 posée par M. François Bonhomme
Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence