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Questions avec réponses

729 questions

1. Question n° 1084S posée par Mme Patricia Demas

   Remboursement des soutiens-gorges compressifs post-cancer du sein et reconstruction mammaire

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09963 posée par Mme Christine Herzog

   Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09174 posée par Mme Christine Herzog

   Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   23/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08234 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Dispositif « Mon Parcours Psy »

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   31/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 08185 posée par Mme Patricia Schillinger

   Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   24/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 07772 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de prise en compte des trimestres dans les anciens travaux d'utilité collective pour le calcul des droits à la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   13/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07857 posée par Mme Catherine Dumas

   Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   13/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07504 posée par M. Gilbert Favreau

   Évaluation et extension du dispositif « travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   29/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 07233 posée par M. Loïc Hervé

   Travaux d'utilité collective et dispositif de retraite pour les carrières longues

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   15/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 07234 posée par M. Alain Joyandet

    Élargissement du champ d'application du dispositif des « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    15/06/2023

    Pertinence