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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 05385 posée par M. Serge Mathieu
Aval d'une commission départementale pour tous travaux dans un établissement ouvert au public
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04813 posée par M. Emmanuel Hamel
Musée inaccessible aux handicapés moteurs
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01287 posée par M. Roger Rinchet
Problèmes liés au stationnement réservé aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08074 posée par M. André Maman
Bilan de la loi destinée à faciliter aux personnes handicapées l'accès aux espaces publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06385 posée par M. Roger Husson
Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05414 posée par M. Pierre Mauroy
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05161 posée par M. Alex Türk
Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05186 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04866 posée par M. André Diligent
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04873 posée par M. François Autain
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence