Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

56 questions

  1. Question n° 05385 posée par M. Serge Mathieu

    Aval d'une commission départementale pour tous travaux dans un établissement ouvert au public

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04813 posée par M. Emmanuel Hamel

    Musée inaccessible aux handicapés moteurs

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01287 posée par M. Roger Rinchet

    Problèmes liés au stationnement réservé aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08074 posée par M. André Maman

    Bilan de la loi destinée à faciliter aux personnes handicapées l'accès aux espaces publics

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06385 posée par M. Roger Husson

    Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05414 posée par M. Pierre Mauroy

    Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05161 posée par M. Alex Türk

    Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05186 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04866 posée par M. André Diligent

    Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04873 posée par M. François Autain

    Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne