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Questions avec réponses

63 questions

1. Question n° 05385 posée par M. Serge Mathieu

   Aval d'une commission départementale pour tous travaux dans un établissement ouvert au public

   Réponse du ministère : Logement

   01/01/1998

   Pertinence

2. Question n° 04813 posée par M. Emmanuel Hamel

   Musée inaccessible aux handicapés moteurs

   Réponse du ministère : Culture

   04/12/1997

   Pertinence

3. Question n° 02144 posée par M. Philippe Darniche

   Respect des places de stationnement réservées aux personnes handicapées

   Réponse du ministère : Emploi

   31/07/1997

   Pertinence

4. Question n° 01287 posée par M. Roger Rinchet

   Problèmes liés au stationnement réservé aux personnes handicapées

   Réponse du ministère : Emploi

   17/07/1997

   Pertinence

5. Question n° 00831 posée par M. Michel Doublet

   Sécurité des emplacements de stationnement réservés aux handicapés

   Réponse du ministère : Emploi

   03/07/1997

   Pertinence

6. Question n° 00832 posée par M. Michel Doublet

   Signalisation des emplacements réservés aux handicapés

   Réponse du ministère : Emploi

   03/07/1997

   Pertinence

7. Question n° 00833 posée par M. Michel Doublet

   Choix des emplacements de stationnement réservés aux handicapés

   Réponse du ministère : Emploi

   03/07/1997

   Pertinence

8. Question n° 00834 posée par M. Michel Doublet

   Accessibilité des horodateurs aux personnes handicapées

   Réponse du ministère : Emploi

   03/07/1997

   Pertinence

9. Question n° 00835 posée par M. Michel Doublet

   Aménagements pour le stationnement des personnes handicapées

   Réponse du ministère : Emploi

   03/07/1997

   Pertinence

10. Question n° 08074 posée par M. André Maman

    Bilan de la loi destinée à faciliter aux personnes handicapées l'accès aux espaces publics

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    13/10/1994

    Pertinence