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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 24423 posée par Mme Patricia Schillinger
Remise en cause des services de santé au travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 25083 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Perspectives de la réforme du travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 04047 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fermeture de quatre centres d'assurance maladie par la CPAM de Paris et vente d'une partie du patrimoine immobilier
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01341 posée par M. Joël Labbé
Surveillance médicale des salariés des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0532G posée par Mme Laurence Cohen
Situation de l'hôpital
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0696G posée par M. Yves Daudigny
Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1317G posée par Mme Catherine Fournier
Versement d'une prime exceptionnelle pour les salariés des réseaux d'aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1367G posée par M. Cédric Perrin
Manifestations des personnels de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22231 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Statut médical des sages-femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01444 posée par Mme Vivette Lopez
Revalorisation des tarifs des visites à domicile pour les médecins
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence