Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 05558 posée par M. Jacques Fernique

    Discrimination des personnes séropositives à l'embauche

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12583 posée par Mme Christine Herzog

    Inaptitude physique d'un employé communal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11896 posée par Mme Christine Herzog

    Inaptitude physique d'un employé communal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00752 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Effets pervers du développement des pratiques d'emplois médicaux temporaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11777 posée par M. Yves Détraigne

    Service de médecine de prévention

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10510 posée par Mme Catherine Troendlé

    Visite médicale d'embauche pour les salariés des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09143 posée par M. Yves Détraigne

    Service de médecine de prévention

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02982 posée par M. Jean Besson

    Pénurie de médecins du travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer

    Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible