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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 05545 posée par M. Vincent Éblé
Prestations de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20616 posée par M. Alain Marc
Médecins territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17837 posée par M. Jean-Claude Luche
Difficultés des collectivités territoriales pour assurer le suivi médical obligatoire de leurs agents
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02454 posée par M. Philippe Dallier
Organisation de la médecine du travail dans les collectivités locales de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1450S posée par M. Robert Tropeano
Difficultés de recrutement des médecins de prévention
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13437 posée par M. Marcel Rainaud
Suivi médical des agents territoriaux
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11777 posée par M. Yves Détraigne
Service de médecine de prévention
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09143 posée par M. Yves Détraigne
Service de médecine de prévention
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24768 posée par M. Jean-Pierre Vial
Extension à la fonction publique territoriale du dispositif de reconversion des médecins vers la médecine du travail et la médecine de prévention
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 23657 posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales du fait de la pénurie de médecins du travail
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence