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Questions avec réponses

331 questions

1. Question n° 1059S posée par M. Guillaume Gontard

   Pratiques salariales illégales de la Poste

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 08706 posée par Mme Pascale Gruny

   Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08425 posée par M. Cédric Perrin

   Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08153 posée par M. Alain Joyandet

   Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % pour les travaux de rénovation non énergétiques des logements

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   10/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 07808 posée par M. Sebastien Pla

   Risques de pratiques frauduleuses pour les consommateurs dans le secteur de la réparation automobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 06981 posée par M. Philippe Mouiller

   Prise en compte de la crise du logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   25/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 0310G posée par M. Jean-François Longeot

   Rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05380 posée par M. Fabien Gay

   Délocalisation des usines du groupe Latécoère

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04276 posée par M. Bruno Belin

   Équité de l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   08/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 02916 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    29/09/2022

    Pertinence