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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07239 posée par M. Nicolas About
Parution du décret d'application permettant la mise en oeuvre de l'amendement Creton
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05555 posée par M. André Vézinhet
Prise en charge des enfants et adultes handicapés dans le département de l'Hérault
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12733 posée par M. Joseph Ostermann
Scolarisation des enfants handicapés mentaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12423 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Aide à l'insertion des handicapés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12014 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Scolarisation des enfants handicapés mentaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence