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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
238 questions
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Question n° 26448 posée par M. Guillaume Gontard
Manque de places dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20992 posée par M. Franck Menonville
Personnels exclus du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20614 posée par M. Hussein Bourgi
Suites données à la concertation avec les oubliés du Ségur
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 18571 posée par Mme Annick Billon
Révision du complément de traitement indiciaire issu du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 18428 posée par M. Alain Milon
Décret relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00587 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Stratégie gouvernementale pour le polyhandicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 22684 posée par M. Michel Canévet
Saturation des structures médico-sociales chargées du handicap en Finistère
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20556 posée par M. Michel Doublet
Plan autisme
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17727 posée par Mme Françoise Laborde
Situation d'engorgement subie par plusieurs instituts médico-éducatifs en Haute-Garonne
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17281 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge des frais de transport des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence