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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12733 posée par M. Joseph Ostermann
Scolarisation des enfants handicapés mentaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12103 posée par M. Roger Rinchet
Politique de scolarisation des enfants et adolescents handicapés mentaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12132 posée par M. Xavier Dugoin
Accès des personnes handicapées mentales à l'enseignement
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence