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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23626 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Décroissance du rapport allocation adulte handicapé et SMIC
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23627 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Diminution du rapport allocation compensatrice pour tierce personne et SMIC
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence