Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

Question n° 06209 posée par M. Philippe Dominati

Dysfonctionnement du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Pertinence
Question n° 05956 posée par Mme Catherine Deroche

Dysfonctionnement du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/04/2013
Pertinence
Question n° 04932 posée par M. Jean Germain

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04837 posée par M. Hubert Falco

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04618 posée par M. Jean-François Mayet

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04669 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Dysfonctionnements du RSI

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04436 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04449 posée par M. Michel Doublet

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04547 posée par Mme Caroline Cayeux

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04549 posée par M. André Trillard

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence