Recherche de questions

Questions avec réponses

54 questions

1. Question n° 19178 posée par M. Serge Mathieu

   Marges arrière

   Réponse du ministère : Économie

   07/10/1999

   Pertinence

2. Question n° 35019 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Vigilance sur les prix à l'occasion du passage à l'euro

   Réponse du ministère : Économie

   13/09/2001

   Pertinence

3. Question n° 35159 posée par M. Roger Karoutchi

   Hausse des prix à l'approche du passage à la monnaie unique

   Réponse du ministère : Économie

   20/09/2001

   Pertinence

4. Question n° 35428 posée par M. Serge Mathieu

   Dérapage des prix lié à la mise en oeuvre de l'euro

   Réponse du ministère : Économie

   04/10/2001

   Pertinence

5. Question n° 05436 posée par M. Marcel Vidal

   Impact inflationniste du passage à l'euro

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/01/2003

   Pertinence

6. Question n° 0295G posée par M. Serge Vinçon

   Marges arrière dans la grande distribution

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/03/2004

   Pertinence

7. Question n° 0511S posée par M. Daniel Soulage

   Réglementation du commerce et de la distribution

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   20/05/2004

   Pertinence

8. Question n° 12234 posée par M. Daniel Hoeffel

   Remise en cause de certaines dispositions de la " loi Galland "

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/05/2004

   Pertinence

9. Question n° 12243 posée par M. Henri de Richemont

   Pratiques commerciales de la grande distribution

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/05/2004

   Pertinence

10. Question n° 12245 posée par M. Jean-François Le Grand

    Pratiques commerciales de la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    27/05/2004

    Pertinence