Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

99 questions

Question n° 19178 posée par M. Serge Mathieu

Marges arrière

Réponse du ministère : Économie

07/10/1999
Pertinence
Question n° 19244 posée par M. Jacques Baudot

Marges arrière

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

07/10/1999
Pertinence
Question n° 19264 posée par M. Bernard Piras

Marges arrière

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

07/10/1999
Pertinence
Question n° 19265 posée par M. Roger Rinchet

Conditions de vente entre les entreprises de charcuterie et la grande distribution - marges arrière

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

07/10/1999
Pertinence
Question n° 19268 posée par M. Michel Teston

Marges arrière

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

07/10/1999
Pertinence
Question n° 19331 posée par M. Jean Bernadaux

Coopération commerciale

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

07/10/1999
Pertinence
Question n° 19637 posée par M. Bernard Joly

Détournement de la coopération commerciale

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

21/10/1999
Pertinence
Question n° 19688 posée par M. André Dulait

Marges arrière

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

21/10/1999
Pertinence
Question n° 21391 posée par M. Jean-François Humbert

Marges arrière

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

23/12/1999
Pertinence
Question n° 21949 posée par M. Philippe Adnot

Répercussions anormalement importantes du contrat de coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs sur le prix de vente de ces derniers dans le secteur des produits charcutiers de marque

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

20/01/2000
Pertinence