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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 03065 posée par M. Raymond Courrière
Protection des aulnes, des ormes et des châtaigniers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06422 posée par M. Robert Vizet
Orientations du commissariat à l'énergie atomique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 16457 posée par M. Claude Huriet
Hausse de la petite et de la moyenne délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16471 posée par M. Georges Gruillot
Encadrement scolaire dans les zones rurales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 16474 posée par M. Albert Voilquin
Emprunts des communes pour rénover les écoles en zone rurale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 17545 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Coordination de la gestion des personnels participant à la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18282 posée par M. Marc Lauriol
Fonctionnement des commissariats de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18474 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépôt d'un projet de loi sur la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20354 posée par M. Marc Lauriol
Fonctionnement des commissariats de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03642 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique énergétique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence