Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 1980S posée par Mme Elsa Schalck

Modalités de financement des accompagnants des enfants en situation de handicap au sein des structures périscolaires

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

09/12/2021
Pertinence
Question n° 0902S posée par M. Jean-Luc Fichet

Mission d'évaluation des entreprises et services d'aide par le travail et des entreprises adaptées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

25/07/2019
Pertinence
Question n° 0606S posée par M. Guillaume Chevrollier

Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

24/01/2019
Pertinence
Question n° 0599S posée par M. Philippe Mouiller

Conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

17/01/2019
Pertinence
Question n° 0355S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Devenir des entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail

10/05/2018
Pertinence
Question n° 1035S posée par Mme Françoise Gatel

Situation du secteur adapté et de l'emploi des personnes handicapées

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

19/02/2015
Pertinence
Question n° 0529S posée par M. Gilbert Barbier

Application de la réduction, dite Fillon, aux entreprises adaptées publiques

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

16/04/2009
Pertinence
Question n° 0021S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Structures d'insertion professionnelle pour les personnes handicapées en Ile-de-France

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

02/08/2007
Pertinence