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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02608 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 16391 posée par M. Jean-Marc Pastor
Restriction des aides au secteur adapté
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16537 posée par Mme Jacqueline Alquier
Emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 13597 posée par Mme Dominique Gillot
Instauration d'une contribution de l'association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence