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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 13075 posée par Mme Odette Terrade
Séparation des familles en zone d'attente
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 13937 posée par M. Pierre Laurent
Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17262 posée par M. Pierre Laurent
Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0728G posée par Mme Michelle Meunier
Protocole relatif à la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 20330 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Droit effectif au regroupement familial pour les migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1412S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Traite et migrantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes
Pertinence
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Question n° 20704 posée par Mme Gisèle Jourda
Mise en place des procédures de regroupement familial pour les migrants aspirant à rejoindre leur famille au Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21081 posée par Mme Annick Billon
Migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21466 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22069 posée par M. Raymond Vall
Situation des migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence