Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

117 questions

Question n° 16536 posée par M. Emmanuel Hamel

Aide et soutien aux familles d'enfants victimes d'agressions sexuelles

Réponse du ministère : Justice

20/05/1999
Pertinence
Question n° 19474 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Conditions d'application par la France de la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/10/1999
Pertinence
Question n° 25052 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Conséquences pour les maires de l'immigration illégale de mineurs

Réponse du ministère : Intérieur

11/05/2000
Pertinence
Question n° 28793 posée par M. Gilbert Chabroux

Accueil des mineurs dans les zones d'attente

Réponse du ministère : Intérieur

02/11/2000
Pertinence
Question n° 0567G posée par M. Serge Lagauche

Etats généraux de la protection de l'enfance

Réponse du ministère : Famille

23/11/2001
Pertinence
Question n° 36820 posée par M. René Trégouët

Mineurs étrangers

Réponse du ministère : Justice

29/11/2001
Pertinence
Question n° 37436 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Mineurs étrangers

Réponse du ministère : Intérieur

20/12/2001
Pertinence
Question n° 04288 posée par M. Marcel Debarge

Financement des actions d'intégration

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

28/11/2002
Pertinence
Question n° 05355 posée par M. Michel Doublet

Accès à l'apprentissage

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances

23/01/2003
Pertinence
Question n° 09823 posée par M. Jean-Claude Etienne

Lutte contre l'esclavage moderne

Réponse du Ministère de la justice

13/11/2003
Pertinence