Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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826 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

806 questions

  1. Question n° 00054 posée par M. Rémi Herment

    Programme d'équipement informatique territorial concernant le département de la Meuse

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00505 posée par M. Marcel Vidal

    Construction de la nouvelle préfecture de Montpellier (Hérault)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01863 posée par M. Marcel Vidal

    Décentralisation: mise à disposition des personnels d'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02175 posée par M. Dominique Pado

    Révision du taux du supplément communal alloué aux instituteurs non logés de la ville de Paris

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02454 posée par M. Marcel Vidal

    Réfection de la préfecture de l'Hérault

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02960 posée par M. Jacques Braconnier

    Comités techniques paritaires des corps de sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04275 posée par M. Michel Crucis

    Régie départementale dotée de la personnalité morale et financière: nomination des membres du conseil d'administration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05676 posée par M. Yvon Bourges

    Collectivités locales: calcul de la contribution exceptionnelle de solidarité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06485 posée par M. Louis Longequeue

    Nombre de postes de préfets dans l'administration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07869 posée par M. Marcel Vidal

    Lutte contre la toxicomanie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible