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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 1611S posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impact « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1395S posée par M. Jean-François Longeot
Violences et saccages de l'espace public dans l'agglomération de Montbéliard
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1277S posée par Mme Nadia Sollogoub
Mutations des gardiens de la paix
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1090S posée par M. Pascal Martin
Financement des services d'incendie et de secours par les entreprises génératrices de risques industriels
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 1098S posée par Mme Françoise Cartron
Lutte contre la délinquance en zone de sécurité prioritaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 1024S posée par Mme Sonia de La Provôté
Fonctionnement du poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair dans le Calvados
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0911S posée par Mme Sylviane Noël
Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0579S posée par M. Olivier Cigolotti
Gestion des appels d'urgence
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1461S posée par M. Christian Cambon
Développement de la prostitution dans le bois de Vincennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 1351S posée par M. Alain Néri
Commissariats de police de Cournon-d'Auvergne et Gerzat
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence