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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0160S posée par M. Daniel Gremillet
Engorgement des services de l'état civil des communes sièges d'un tribunal d'instance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence