Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

235 questions

  1. Question n° 0322S posée par M. Paul Souffrin

    Indemnisation des villes propriétaires d'abattoirs

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0399S posée par M. Gérard Larcher

    Construction d'un nouveau commissariat de police à Rambouillet (Yvelines)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0136S posée par M. Paul Loridant

    Communication aux communes de la liste de leurs administrés ayant acquis la nationalité française

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0435S posée par M. Philippe Marini

    Création d'un commissariat de police à Noyon (Oise)

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0497S posée par M. Jacques Bimbenet

    Tranquillité publique dans certains quartiers de Paris

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0011S posée par M. Daniel Hoeffel

    Conditions d'exercice de la profession de taxi

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0048S posée par M. Jacques Legendre

    Création d'un site de stockage d'anciennes munitions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0082S posée par M. Philippe Marini

    Récupération de la TVA sur les investissements relatifs au traitement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0148S posée par M. Rémi Herment

    Organisation des scrutins professionnels

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0150S posée par M. José Balarello

    Problème des réfugiés kurdes

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible