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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
80 questions
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Question n° 10362 posée par M. Charles Metzinger
Nouvelles règles d'ouverture de droit à l'aide personnalisée au logement (APL)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 09046 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Action contre la prostitution
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08721 posée par M. Marcel Lesbros
Budgets des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08753 posée par M. Paul Raoult
Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08387 posée par M. Alain Vasselle
Situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08150 posée par M. Michel Doublet
Situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07500 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Situation des associations du secteur sanitaire et social
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07306 posée par M. Claude Huriet
Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07214 posée par M. Joseph Ostermann
Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06770 posée par M. Georges Gruillot
Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence