Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

80 questions

Question n° 10362 posée par M. Charles Metzinger

Nouvelles règles d'ouverture de droit à l'aide personnalisée au logement (APL)

Réponse du ministère : Logement

16/03/1995
Pertinence
Question n° 09046 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Action contre la prostitution

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/12/1994
Pertinence
Question n° 08721 posée par M. Marcel Lesbros

Budgets des centres d'hébergement et de réadaptation sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/11/1994
Pertinence
Question n° 08753 posée par M. Paul Raoult

Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/11/1994
Pertinence
Question n° 08387 posée par M. Alain Vasselle

Situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS)

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/11/1994
Pertinence
Question n° 08150 posée par M. Michel Doublet

Situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS)

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/10/1994
Pertinence
Question n° 07500 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Situation des associations du secteur sanitaire et social

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/08/1994
Pertinence
Question n° 07306 posée par M. Claude Huriet

Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/07/1994
Pertinence
Question n° 07214 posée par M. Joseph Ostermann

Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/07/1994
Pertinence
Question n° 06770 posée par M. Georges Gruillot

Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/06/1994
Pertinence