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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11915 posée par M. André Vantomme
Perspectives d'alignement des seuils d'installations classées des élevages porcins français sur ceux de la directive IPPC
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence