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1007 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
904 questions
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Question n° 25876 posée par M. Michel Savin
Réglementation relative aux préenseignes dérogatoires et économie touristique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0012S posée par Mme Colette Mélot
Santé publique et lutte contre les nuisibles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00035 posée par M. Yannick Botrel
Réglementation en matière de dérive dans le cas de l'utilisation de produits désherbants
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne
Perturbation de la filière de tri des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00137 posée par M. Alain Joyandet
Sanctions pour défaut de mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00180 posée par M. Cédric Perrin
Projet d'évolution de l'organisation des activités d'intervention de l'entreprise GRDF
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0017G posée par Mme Delphine Bataille
Plan climat et mix énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0026S posée par M. Thierry Foucaud
Contournement Est de Rouen
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0031S posée par Mme Agnès Canayer
Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00223 posée par M. Philippe Mouiller
Réglementation relative aux enseignes publicitaires applicable aux pharmaciens
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence