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Questions avec réponses

1813 questions

1. Question n° 00075 posée par M. François Lesein

   Réduction du financement des centres d'hygiène alimentaire

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 00121 posée par M. Philippe Marini

   Grandes surfaces

   Réponse du ministère : Entreprises

   22/04/1993

   Pertinence

3. Question n° 01000 posée par M. Serge Mathieu

   Rapport sur l'occupation du domaine public dans le secteur des télécommunications

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   25/07/2002

   Pertinence

4. Question n° 02239 posée par M. Alain Fouché

   Distribution d'assurances dommages par La Poste

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/09/2002

   Pertinence

5. Question n° 0002A posée par M. Christian Poncelet

   Situation de l'industrie textile en France

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/10/2002

   Pertinence

6. Question n° 0011A posée par M. Pierre André

   Zones franches urbaines

   Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

   12/02/2003

   Pertinence

7. Question n° 07365 posée par M. Claude Biwer

   Statistiques relatives au montant moyen de la DGF

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   08/05/2003

   Pertinence

8. Question n° 08799 posée par M. Robert del Picchia

   Soutien des compétitions de jeux électroniques

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   07/08/2003

   Pertinence

9. Question n° 0020A posée par M. Gérard Larcher

   Perspectives des négociations à venir au sein de l'Organisation mondiale du commerce

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   02/10/2003

   Pertinence

10. Question n° 12487 posée par M. Bernard Murat

    Prix des métaux

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    10/06/2004

    Pertinence