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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 00466 posée par M. Jacques Valade
Prolifération des centres d'optique mutualiste
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00791 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Dépénalisation du refus de vente
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 01368 posée par M. Louis Caiveau
Réforme de la législation de la concurrence
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 02507 posée par M. Pierre Brantus
Vente de produits par les comités d'entreprise
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 05821 posée par M. Georges Treille
Commerçants et politiques publiques d'orientation du commerce et de la concurrence: bilan d'étude
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 06587 posée par M. Emmanuel Hamel
Vente sauvage de muguet le 1er mai
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 09557 posée par M. Léon Eeckhoutte
Pratiques discriminatoires en matière de concurrence
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 08416 posée par M. André Fosset
Réglementation relative aux soldes
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 11462 posée par M. Pierre Laffitte
Application de la loi aux vendeurs à la sauvette
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12891 posée par M. Rémi Herment
Politique des prix d'appel de la grande distribution et concurrence
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence