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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 00466 posée par M. Jacques Valade

   Prolifération des centres d'optique mutualiste

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   24/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00791 posée par M. Jean-Marie Bouloux

   Dépénalisation du refus de vente

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   08/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 01368 posée par M. Louis Caiveau

   Réforme de la législation de la concurrence

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   05/06/1986

   Pertinence

4. Question n° 02507 posée par M. Pierre Brantus

   Vente de produits par les comités d'entreprise

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   14/08/1986

   Pertinence

5. Question n° 05821 posée par M. Georges Treille

   Commerçants et politiques publiques d'orientation du commerce et de la concurrence: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   30/04/1987

   Pertinence

6. Question n° 06587 posée par M. Emmanuel Hamel

   Vente sauvage de muguet le 1er mai

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   11/06/1987

   Pertinence

7. Question n° 09557 posée par M. Léon Eeckhoutte

   Pratiques discriminatoires en matière de concurrence

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   04/02/1988

   Pertinence

8. Question n° 08416 posée par M. André Fosset

   Réglementation relative aux soldes

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   15/02/1990

   Pertinence

9. Question n° 11462 posée par M. Pierre Laffitte

   Application de la loi aux vendeurs à la sauvette

   Réponse du ministère : Justice

   06/09/1990

   Pertinence

10. Question n° 12891 posée par M. Rémi Herment

    Politique des prix d'appel de la grande distribution et concurrence

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    13/12/1990

    Pertinence