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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06814 posée par M. Serge Babary
Conditions de délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06584 posée par M. Cyril Pellevat
Menaces sur le statut de sapeur-pompier volontaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05421 posée par Mme Annick Billon
Accueil des femmes victimes de violences sexuelles par les personnels de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03501 posée par M. Yves Daudigny
Port d'armes et reconstitution
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence