Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

674 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

500 questions

  1. Question n° 27099 posée par M. Cédric Perrin

    Condition d'âge pour passer les permis C et CE

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24790 posée par M. Bruno Belin

    Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23713 posée par Mme Else Joseph

    Difficultés constatées dans les Ardennes pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23593 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien d'une voirie routière à l'intérieur d'une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23525 posée par Mme Christine Herzog

    Critères légaux d'installation des feux récompense

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23308 posée par Mme Catherine Dumas

    Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22088 posée par Mme Françoise Dumont

    Excès de vitesse inférieurs à 10 kilomètres par heure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21725 posée par M. François Bonneau

    Sécurité aéroportuaire et lutte contre les infiltrations illégales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21543 posée par M. Jean-François Husson

    Évolution de la réglementation relative aux feux asservis à la vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21330 posée par M. Cédric Perrin

    Condition d'âge pour passer les permis C et CE

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible