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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
75 questions
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Question n° 22951 posée par M. Cédric Perrin
Réforme de l'organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19076 posée par M. Jean Louis Masson
Marquage au sol sur les routes départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18158 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements du transport scolaire géré par la région
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17601 posée par M. Jean Louis Masson
Marquage au sol sur les routes départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15512 posée par Mme Muriel Jourda
Gestion de la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1050S posée par M. Claude Kern
Accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11722 posée par M. Vincent Delahaye
Gestion des mineurs non accompagnés par les départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10477 posée par Mme Laurence Harribey
Prise en charge des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07870 posée par Mme Vivette Lopez
Prise en charge des mineurs isolés étrangers et responsabilité régalienne de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07441 posée par M. Cyril Pellevat
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence