Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 21309 posée par M. Jean Louis Masson

Dénomination des EPCI

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 19710 posée par M. Jean Louis Masson

Dénomination des EPCI

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2016
Pertinence
Question n° 12362 posée par M. Jean Louis Masson

Application de la grille démographique à la composition des conseils de communautés de communes ou d'agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/07/2014
Pertinence
Question n° 12320 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de cette collectivité territoriale au sens du code de la propriété intellectuelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/06/2014
Pertinence
Question n° 07937 posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupages d'intercommunalités en Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2013
Pertinence
Question n° 07025 posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupages d'intercommunalités en Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2013
Pertinence
Question n° 06679 posée par M. Jean Louis Masson

Réaménagement des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 05175 posée par M. Jean Louis Masson

Réaménagement des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2013
Pertinence
Question n° 0060G posée par M. Marc Laménie

Intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2012
Pertinence
Question n° 02281 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence