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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 13071 posée par M. Hubert Haenel

   Réglementation applicable aux gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   15/07/2004

   Pertinence

2. Question n° 16546 posée par M. Hubert Haenel

   Réglementation applicable à l'ouverture de cercueil

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 19528 posée par M. Hubert Haenel

   Schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/09/2005

   Pertinence

4. Question n° 20788 posée par M. Hubert Haenel

   Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   08/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 20790 posée par M. Hubert Haenel

   Réglementation applicable à l'ouverture de cercueil

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   08/12/2005

   Pertinence

6. Question n° 20793 posée par M. Hubert Haenel

   Schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   08/12/2005

   Pertinence

7. Question n° 1081S posée par M. Hubert Haenel

   Situation des maires confrontés aux gens du voyage et à la justice

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   15/06/2006

   Pertinence