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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 07125 posée par M. Sebastien Pla
Pour une République qui renoue avec les valeurs de l'universalisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06851 posée par M. Joël Guerriau
Duplication des plaques d'immatriculation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0295G posée par Mme Dominique Vérien
Lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 05773 posée par M. Cyril Pellevat
Impact des refus de recensement pour les communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03792 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dérives sectaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 03836 posée par M. Pierre Charon
Conclusions du rapport 2021 de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 01519 posée par Mme Évelyne Perrot
Création d'un statut d'élu-étudiant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 27494 posée par M. Jean Louis Masson
Discriminations au détriment de la ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2220G posée par M. Dominique Théophile
Violence contre les élus et le personnel soignant
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1935S posée par M. Philippe Folliot
Seconde langue sur la nouvelle carte nationale d'identité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence