Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 16802 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt des noms de communes en "fr"

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

31/03/2005
Pertinence
Question n° 10857 posée par M. Serge Mathieu

Fin de l'organisation par les maires des élections des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

12/02/2004
Pertinence
Question n° 06538 posée par M. Michel Mercier

Coût d'accès à l'annuaire inversé pour les services d'urgence

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

27/03/2003
Pertinence
Question n° 02645 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Insécurité : multiplication incontrôlée des clefs universelles

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

26/09/2002
Pertinence
Question n° 01981 posée par M. Gérard Longuet

Classement indiciaire intermédiaire chez les techniciens de l'industrie et des mines

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

22/08/2002
Pertinence
Question n° 1182S posée par M. Francis Grignon

Transport des déchets nucléaires allemands dans le Bas-Rhin

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

07/11/2001
Pertinence
Question n° 20135 posée par M. Serge Franchis

Financement de la mise en souterrain des réseaux par les syndicats d'électrification rurale

Réponse du ministère : Industrie

04/11/1999
Pertinence
Question n° 15218 posée par M. Bernard Joly

Décision de La Poste de tarifer le service de boîte postale aux collectivités locales

Réponse du ministère : Industrie

01/04/1999
Pertinence
Question n° 08179 posée par M. Serge Mathieu

Clarification des relations entre La Poste et les collectivités locales

Réponse du ministère : Industrie

14/05/1998
Pertinence
Question n° 07424 posée par M. Georges Gruillot

Permissions de voirie accordées à France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

09/04/1998
Pertinence