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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01161 posée par M. Alain Vasselle
Conditions de déroulement de la fête musulmane du mouton
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00213 posée par M. Yves Guena
Indemnisation des communes pour la fermeture d'abattoirs municipaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0322S posée par M. Paul Souffrin
Indemnisation des villes propriétaires d'abattoirs
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence