Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

72 questions

Question n° 14745 posée par Mme Laurence Cohen

Risque de fichage de la population

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 09869 posée par M. Pierre Cuypers

Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09661 posée par M. Antoine Lefèvre

Agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/03/2019
Pertinence
Question n° 04743 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d'équipement informatique

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats informatiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats informatiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/09/2017
Pertinence
Question n° 01123 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d'équipement informatique

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 20839 posée par M. Jean Louis Masson

Codes d'accès à l'ordinateur professionnel d'un fonctionnaire territorial absent pour cause de maladie

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20842 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt informatisé de la liste des dons aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19576 posée par M. Jean Louis Masson

Codes d'accès à l'ordinateur professionnel d'un fonctionnaire territorial absent pour cause de maladie

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2016
Pertinence