Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

75 questions

Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier

Liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

20/01/2022
Pertinence
Question n° 23037 posée par M. Pierre Laurent

Interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien prévues les 15 et 22 mai 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/05/2021
Pertinence
Question n° 18881 posée par M. Éric Kerrouche

Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2020
Pertinence
Question n° 17436 posée par M. Éric Kerrouche

Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/07/2020
Pertinence
Question n° 16776 posée par M. Éric Kerrouche

Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 15642 posée par M. Éric Kerrouche

Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15213 posée par M. Yves Détraigne

Développement d'applications de « contact tracing »

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

09/04/2020
Pertinence
Question n° 09801 posée par Mme Brigitte Lherbier

Conditions de la garde à vue

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 08206 posée par M. Pierre Laurent

Conditions d'exercice du métier de journaliste

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/12/2018
Pertinence
Question n° 05775 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence