Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 2323G posée par M. François-Noël Buffet

    Politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1210G posée par M. François-Noël Buffet

    Politique migratoire du Gouvernement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08031 posée par M. François-Noël Buffet

    Impossibilité du recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité partagée

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1126G posée par M. François-Noël Buffet

    Chiffres de la délinquance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0736G posée par M. François-Noël Buffet

    Politique d'immigration

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10778 posée par M. François-Noël Buffet

    Encadrement du développement des structures publiques d'ingénierie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0245G posée par M. François-Noël Buffet

    Roms

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07597 posée par M. François-Noël Buffet

    Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18117 posée par M. François-Noël Buffet

    Inéligibilité liée à certaines fonctions

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11485 posée par M. François-Noël Buffet

    Publication des comptes d'une association fédérée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible